animaux

Les animaux sont des êtres animés, vivants comme le sont les humains. Mais le droit les considère comme des biens, alors qu’à l’évidence ils ne sont pas des choses. Devraient-ils être dotés d’une personnalité juridique et accéder à la qualité de sujet de droit ? La réponse ne doit pas dépendre de notre empathie envers les bêtes mais des nécessités pratiques et juridiques. Biens meubles ou biens immeubles, ou encore choses sans maître ou non appropriables, leur statut juridique varie selon la catégorie dans laquelle les place la loi : nuisibles, sauvages, domestiqués, protégés ou destinés à l’exploitation. Dans tous les cas, ils sont dépourvus de personnalité juridique. Sont-ils pour autant privés de tous droits ? Selon le code rural, «tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce». Prenant en compte leur situation juridique hybride, le droit définit les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité" mais les soumet pour l’essentiel au régime juridique des biens. Le code pénal réprime les mauvais traitements faits par l’homme à un animal, lorsque ceux-ci sont inutiles ou interdits par la loi. Si l’animal n’est pas sujet de droit, il n’en est pas totalement privé, dans la mesure où des associations agrées de protection peuvent agir en justice pour faire respecter les lois et règlements qui protègent l’animal, dans certaines situations. L’animal n’est pas représenté en justice, comme le serait un mineur, mais ses intérêts et droits peuvent l’être par l’intermédiaire de ces associations. Indirectement, il devient alors acteur du droit.