J e a n - C l a u d e B a r d o u t | S u j e t s d e d r o i t
Big Title
Publications de l'auteur
publications de Jean-Claude Bardout en matière de droit des personnes, de la famille, des mineurs, des associations, histoire du droit d'association, laïcité
OUVRAGES
Communiquer les solidarités, Guide de la communication associative, préface : François BLOCH LAINÉ -
Paris : Éditions Uniopss, 1989
Les libertés d’association, préface : Henri DESROCHES -
Lyon : Éditions Juris 1991
Guide du dirigeant d’association, en collaboration avec Serge RUCHAUD -
Paris : Editions du Seuil 1995, rééditions 1998, 2001, 2020
L’histoire étonnante de la loi 1901, le droit d’association avant et après Waldeck-Rousseau, préface : Jean-Michel BELORGEY - Lyon : Éditions Juris, 2000, réédition 2001
Histoire de l’association républicaine, in À but non lucratif, ouvrage collectif, préface Henri LECLERC - Paris : Éditions Fischbacher, 2001
Vivre en union libre, en collaboration avec Liliane Ricco, Paris : Editions Delmas (Dalloz) 2005
ARTICLES, MONOGRAPHIES
Le challenge des associations immigrées, Jean-Claude BARDOUT, in Les associations d'immigrés et la vie locale, FONDA, Lettre d’information n°37, février 1986
La prévention locale de la toxicomanie,
Territoires, avril 1988.
Comment financer l'action sociale? Une analyse prospective des ressources futures des associations,
Union Sociale, décembre 1988
De l'usager-assisté au client partenaire,
Union Sociale, décembre 1988
De l'information prophylactique à la communication sociale
Document de L'INJ, décembre 1988
La prévention: pour une anti-pub
Interventions, février 1989
Drogue: réduire la demande
Libération, 15 septembre 1989
Le langage vérité de la vidéo sociale
Paroles et Pratiques sociales, 1989
Communication sociale: les habitants-acteurs de Beauregard
Territoires, décembre 1989
Les associations se mettent à la vidéo
Union Sociale, février 1989
Les associations à la reconquête de l'espace public
Union Sociale, janvier 1990
La communication dans le social est-elle bien légitime?
Lako, Lausanne, octobre 1990
Peut-on vendre une entreprise d'insertion comme une poudre de machine à laver?
Union Sociale, déc. 1990.
Les collectivités locales victimes du tout pub
Territoires, décembre 1990
La loi 1901 ou la démocratie au quotidien
Paris Plus octobre 1991
Évaluation et Partenariat, la mesure des politiques locales
Territoires, octobre 1991
L'échange unilatéral, figures d'épuisement et ruptures de communication
Paroles et Pratiques sociales, octobre 1991
Waldeck-Rousseau: la ténacité payante d'un avocat breton
Les cahiers de l’Actif, N°184-185, sept. 1991
En 1991, que reste-t-il de la loi 1901 ?
Territoires, la revue de l'ADELS, association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale, N° 322, novembre 1991
Dix années de pratique du développement local
Territoires, décembre 1991.
Des corporations à la loi 1901
Historia, décembre 1991
Les dérives des médias en banlieue, en collaboration avec Mathieu Glayman
Interfaces, mars 1992.
Le challenge des associations d'immigrés
Territoires, la revue de l'ADELS, association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale, N°327, avril 1992
Le rôle des mass-média télévisés dans la production ou l'entretien des mécanismes de l'exclusion sociale, en collaboration avec Patrick Farbiaz, monographie, 1992.
Die Risken des Marketing in Marketing im Gesundheits und Sozialbereich
Einführung und Grundlagen für die praxis,
Ed. Lako 1992, Zurich.
Travail social entre médiatisation et marginalisation
Les cahiers de l’Actif, décembre 1992, Montpellier.
Développer la communication de votre association, Guide pratique, Crédit Mutuel, 34 p., 1993, réédition 94, 95, 97, 98
Pour un développement écologique des ONG et des associations
Des corporations d'antan aux associations 1901
GAFA - Guide annuaire des associations et fondations, Éditions SA2, 1995
La part des dons dans le financement des associations
Juris Associations, n° 127, 1er novembre 1995
Militants associatifs, prouvez votre innocence ! in Juris Associations n°140, Lyon, 1er juin 1996
L’art de contrer la propagande frontiste, en collaboration avec Patrick Farbiaz, Cité n°1, Février 1997
Les donateurs de l’an 2025, Habbanaé
Vétérinaires sans frontières, Décembre 1998
La loi de 1901 relative au contrat d’association : enjeux, mises en cause, consécration in Regards sur l’actualité
Paris : La documentation Française, septembre-octobre 2001
Acte dit loi portant dissolution de plein droit des associations dites secrètes, 13 août 1940, in Loi de 1901, Cent ans de liberté d’association,
Strasbourg : Editions COPRUR, 2001, p. 62
1762 - Le contrat social, des « brigues » et associations particulières contre la volonté générale, Juris associations n°274 - 1er mars 2003
9 brumaire an II (30 octobre 1793) - Décret portant interdiction des clubs et sociétés de femmes, Jurisassociations n°277 - 15 avril 2003
19 avril 1908 - Loi de l’Empire Germanique portant statut des associations en Alsace-Lorraine, Jurisassociations n°278 - 1er mai 2003
Acte dit loi instaurant l’agrément obligatoire des associations sportives auprès du secrétariat à l’Instruction publique,
Jurisassociations n°279 - 15 mai 2003
4 février 1901 - Amendement contre l’obligation faite aux associations de se déclarer en préfecture,
Jurisassociations n°281 - 15 juin 2003
15 juillet 1852 - Discours aux canuts de Lyon en faveur des sociétés de secours mutuels,
Jurisassociations n°282 - juillet 2003
1922 - Raymond Saleilles, La liberté dans la pauvreté,
Jurisassociations n°284 - 15 septembre 2003
23 janvier 1850 - Rapport du procureur général près la Cour d’appel de Lyon relatif aux associations ayant un caractère politique
Jurisassociations n°285 - 1er octobre 2003
13 juillet 1906 - Projet de loi relatif au contrat d'association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion,
Jurisassociations n°286 - 15 octobre 2003
5 et 8 juillet 1820 - Ordonnance de Louis XVII portant prohibition des associations d’étudiants, Jurisassociations n°288 - 15 novembre 2003
La Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant, article 15 reconnaissant la liberté d’association des mineurs, in Juris associations n°289 - 1er décembre 2003
1581 - Constitutions du concile provincial de Rouen portant condamnation des festins associatifs, Jurisassociations n°290 - 15 décembre 2003
L'interpellation d’Ernest Vallé, rapporteur, par Ponthier de Chevillard, sénateur, à propos du droit d’association des mineurs, in Juris associations n°291 - 15 janvier 2004 et n° 292 - 1er février 2004
De temps immémoriaux, les statuts sont la loi des associés
Jurisassociations n°296 - 1er avril 2004
20 mars 1868 - La dissolution judiciaire de l’Association internationale des travailleurs
Jurisassociations n°302 - 1er juillet 2004
La loi du 1er juillet 1901 interdit-elle le droit d'association aux mineurs ?
La lettre du Service Partenaire Associations du Crédit Mutuel, Paris, novembre 2004
Les mineurs sont-ils interdits d'association ?
La France associative en mouvement, troisième édition, CerPhi, octobre 2005
La loi de 1905, cent ans après,
Juris associations n° 328, 15 novembre 2005
Articles et pages publiés à compter d'octobre 2006 sur le blog http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr
Laïcité et citoyenneté dans les associations d'éducation populaire, in Les éditions du réseau, Réflexion et connaissance,
Fédération Haute-Garonne des Maisons des Jeunes et de la Culture, 2006
Les limitations opposées au droit d'association des mineurs sont-elles légales ? in La place des mineurs, une question majeure,
Juris associations n°351, Dalloz, 15 janvier 2007, pages 18 à 28
Les conditions procédurales de l’utilisation de barèmes
Actualités Juridique Famille, Dalloz, novembre 2007
L'alchimie du calcul du montant de la contribution aux frais d'éducation et d'entretien des enfants et les barèmes - l'apport du droit comparé,
Actualités Juridique Famille, Dalloz, Avril 2008
Les conséquences de la réforme de la prescription civile en matière familiale,
Actualités juridiques Famille, n° 7-8/2008, Dalloz Juillet-Août 2008
La table de référence des contribution aux frais d'éducation et d'entretien
La semaine juridique – édition générale, n°35 – 30 août 2010, p. 1594, LexisNexis
Droit et pratiques comparés des pensions alimentaires pour enfant,in Barème des pensions alimentaires,
Actualités Juridique Famille n°11, Dalloz, Novembre 2010
L’association et la liberté du commerce selon Waldeck-Rousseau, in Liberté du commerce, liberté d’association : l’affrontement,
Juris associations n°430, Dalloz, 15 décembre 2010
La devise de la république s’applique-t-elle aux associations ?
Jurisassociations n°443 – Dalloz, 15 février 2011
L’exercice du droit d’association par une personne placée sous curatelle (I)
Jurisassociations n°442 – Dalloz, 1er juillet 2011
L’exercice du droit d’association par une personne placée sous tutelle (II)
Jurisassociations n°443 – Dalloz, 15 juillet 2011
L'inattendu recul du droit d'association des mineurs, Le Monde.fr, 17 août 2011
Adolescents et associations, vers un contrôle parental accru ?
Lien social 2011
Le juge et les comptes tout faits de M. Barrême,
La Semaine Juridique, édition générale, n°48, Novembre 2011
Mineurs et droit d'association,
jurisassociations n° 449 - Dalloz, 1er décembre 2011, p.36-38
La détermination du montant de la pension alimentaire pour les enfants dans une famille transfrontière,
Lamy Droit civil, n°89 - Janvier 2012
Nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire, en collaboration avec I. Lorthios
Actualités Juridiques Familles - Dalloz, décembre 2013, p.693
Les nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire, en collaboration avec I. Lorthios,S. Truche, N. Dupont, AJ famille - Dalloz octobre 2014, P541
Un outil collaboratif élaboré selon la méthodologie des décisions multi-critères pour aider avocats et juges à estimer le montant d'une prestation compensatoire
Gazette du Palais 28/29 janvier 2015
Prestation compensatoire. Comment évaluer la disparité causée au moment du divorce par l'absence de cotisation retraite pendant le mariage ?
AJ Famille n° 9 - Dalloz, Septembre 2015, p. 479 à 485
Question de droit : l’accès des mineurs à la vie associative bridée par de mauvaises bonnes intentions, in Associations de jeunes dans l'enseignement agricole : de la participation à l'engagement,
Champs Culturels n°27, ENFA, Octobre 2015 N°ISSN : 1253-0352
Le principe de laïcité s’impose à l’Etat, pas aux associations, ni au citoyen, propos recueillis par antoine flandrin,
Le Monde 7 nov. 2020
Les matières relevant du tribunal judiciaire statuant en chambre du conseil ; Les procédures applicables en chambre du conseil, in Tribunal judiciaire statuant en chambre du conseil, Actualités Juridiques Famille, Dalloz, juin 2021, P325 à 358
Notice sur la Thèse « L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848), Apports de la législation et de la pratique judiciaire pénales » soutenue par Guillaume Boudou le 06-12-2019 à Paris 10 dans le cadre de l’École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre), thèse publiée le 22/12/2020 – notice du 12 septembre 2021
Cris et chuchotements, que faire de la parole de l'enfant ?
Actes du colloque 2019, Sorèze, oct. 2021
Mineurs : L’exercice du droit d’association favorisé par la loi, jurisassociations n° 652 - Dalloz, 1er février 2022, p.42-44
Donnons aux rivières le statut juridique d’un sujet de droit ! publié par Les cahiers du Martinet II, Montolieu, 2023
L’eau pure court gratuitement. Pour en faire commerce, il faut la polluer. Cahiers n° 3 – L’eau, Éditions Sylvain Paré, Montolieu, 2024
