Jean-Claude BARDOUT, Publications relatives au droit d'association des mineurs
- Jean-Claude Bardout
- 31 oct. 2024
- 1 min de lecture
5 et 8 juillet 1820 - Ordonnance de Louis XVII portant prohibition des associations d’étudiants, Jurisassociations n°288 - 15 novembre 2003
La Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant, article 15 reconnaissant la liberté d’association des mineurs, in Juris associations n°289 - 1er décembre 2003
L'interpellation d’Ernest Vallé, rapporteur, par Ponthier de Chevillard, sénateur, à propos du droit d’association des mineurs, in Juris associations n°291 - 15 janvier 2004 et n° 292 - 1er février 2004
La loi du 1er juillet 1901 interdit-elle le droit d'association aux mineurs ?
La lettre du Service Partenaire Associations du Crédit Mutuel, Paris, novembre 2004
Les mineurs sont-ils interdits d'association ? X p in La France associative en mouvement, troisième édition,
CerPhi, octobre 2005
Les limitations opposées au droit d'association des mineurs sont-elles légales ? in La place des mineurs, une question majeure,
Juris associations n°351, Dalloz, 15 janvier 2007, pages 18 à 28
L'inattendu recul du droit d'association des mineurs, Le Monde.fr, 17 août 2011
Mineurs et droit d'association,
jurisassociations n° 449 - Dalloz, 1er décembre 2011, p.36-38
Question de droit : l’accès des mineurs à la vie associative bridée par de mauvaises bonnes intentions, in Associations de jeunes dans l'enseignement agricole : de la participation à l'engagement,
Champs Culturels n°27, ENFA, Octobre 2015 N°ISSN : 1253-0352
Mineurs : L’exercice du droit d’association favorisé par la loi, jurisassociations n° 652 - Dalloz, 1er février 2022, p.42-44
Commentaires