Le challenge des associations immigrées

texte paru dans Les associations d'immigrés et la vie locale, FONDA, Lettre d'information N°37, février 1986

Des élus s'en inquiétèrent dès l'adoption de la loi. Faut-il limiter, par une disposition spéciale, le droit d'association à l'encontre des étrangers? C'était à la Chambre, en 1901, et Waldeck-Rousseau, auteur de la loi sur les libertés d'association, Président du conseil, mais aussi ancien ministre de l'intérieur, et toujours vigilant sur les questions d'ordre public, pensa que de telles restrictions ne se justifiait pas. Les associations, toutes les associations, ne sont-elles pas soumises aux lois générales de la République, et susceptibles d'être dissoutes en cas d'objet contraire à l'ordre public? L'Etat est ainsi protégé, en même temps que sont garantis les droits inaliénables des individus.

Mais en 1939, dans la lourde atmosphère de l'avant-guerre, le gouvernement signe par décret une entaille de taille au principe de la liberté d'association. Sont désormais soumises à autorisation préalable toutes associations comprenant en majorité des étrangers. La tutelle du Ministère de l'intérieur et des préfets est ainsi établie à l'encontre des associations composées d'étrangers. Ce décret-loi d'exception survivra à la Libération. Il fallut attendre 1981 pour rétablir la liberté d'association des immigrés, et revenir ainsi à l'esprit de la loi du 1er juillet 1901, loi qui fait partie du patrimoine républicain de notre pays.

Comme toute les lois, celle d'octobre 1981 restaurant la liberté d'association des étrangers, consacrait une réalité de fait. Les étrangers depuis longtemps, se regroupaient en associations de fait, ou associations reconnues par l'autorité préfectorale et le Ministère de l'intérieur. La loi de 1981 restaurant la liberté d'association pour les étrangers coïncide pourtant avec un nouvel essor du mouvement associatif, et les étrangers y ont contribués. Quels sont, au delà des questions de principes, les effets de cette loi? Combien d'associations la liberté de 1981 a-t-elle permis de reconnaître? De quel type sont-elles? Et surtout, quelles en sont les conséquences dans la vie des immigrés en général, et la vie locale en particulier?

La loi du 9 octobre 1981 a favorisé, accompagné, encouragé la création de quelques milliers d'associations d'immigrées (entre 500 et 800 associations d'étrangers déclarées annuellement depuis la loi de 81), sans que l'on puisse exactement déterminer l'impact de cette loi sur la croissance des créations des associations, puisqu'il s'agit d'un phénomène général et remarquable pour toute la décennie 90 (le nombre total de création d'association a cru régulièrement de 30000 à 60000/an).

De quel genre d'association s'agit-il? L'interdit posé par le décret-loi de 39, paradoxalement, favorisa les amicales et associations à base nationale, patronnées ou dirigées par les Etats et gouvernements des pays d'origines (cette mesure d'exception prétendait protéger notre pays des influences extérieures!). La liberté d'association reconquise de 1981 a favorisé plutôt les associations locales, inter-communautaires, dirigées et créées par des étrangers ou immigrés de la deuxième génération en France.

Que font-elle? A quoi servent-elles? Ces associations ont pour objet les loisirs, la promotion culturelle, la formation, les activités post-scolaires, l'éducation religieuse, les sports, l'insertion économique. Aucun des aspects de la vie sociale, de ce qui fait la vie de tous les jours, et la culture, n'est étranger à ces associations. Beaucoup d'associations de jeunes. Des associations de femmes. Une kyrielle de petites associations de quartier. Et quelques grandes associations nationales, SOS Racisme, France Plus, des mouvements ou tentatives de coordinations autour des "marches", convergence 84, les Jeunes arabes de Lyon et sa banlieue. Des associations mixtes, français-immigrés: l'interdit levé a encouragé la création d'association dans les quartiers, et parmi les jeunes, quelques soit la nationalité.

Les associations sont souvent petites, très localisées, parfois limitées à un quartier; ce qui ne les empêche pas d'avoir d'embrasser parfois des objets très vastes. Elles tiennent à leur indépendance à l'égard des anciennes amicales et des grandes mouvements associatifs nationaux.

Une bonne école de la République!

Quel est l'impact de ces associations sur la vie locale? Bien sûr toute cette réalité associative est mouvante, variée, fragile, difficile à

mesurer. Mais elles apportent à leurs membres, et à la vie du quartier, des services appréciés. Ceux qui y participe y trouvent un moyen de formation et de promotion irremplaçable. La participation à ces associations, leur création, leur gestion sont de bons tremplins, pour l'apprentissage du fonctionnement des institutions, des rapports avec l'administration. Ce sont des universités de la vie locale, où l'on apprend à négocier, organiser, et faire accepter des compromis. Et une bonne école des relations intercommunautaires, et des principes de la laïcité. Une bonne école de la République!

Ces associations locales ont aussi leurs problèmes. Problèmes de financements d'abord. Manque de locaux, toujours et encore. Barrages administratifs. La manifestation organisée par 80 associations et la FONDA en décembre 91 à la Plaine Saint Denis pour fêter le dixième anniversaire de la loi de 1981 accusait le coup de ce climat morose et parfois exécrable qui règne en France à l'encontre des étrangers: le mouvement lepéniste sape ce travail de fond réalisé dans les quartiers, pervertit les relations sociales, déjà fragilisées par la crise, fait souffler le vent du rejet, et de la fermeture. Saïd BOUZIRI s'interroge: la loi de 81 n'est-t-elle pas une excuse pour se dispenser de reconnaître le droit de vote des immigrés aux élections locales?

Quelle est l'impact exact de la loi sur ce formidable essor des créations d'associations que l'on a connu cette dernière décennie? La loi de 1981 a mis fin en tout cas à ce qui pouvait être ressenti comme une humiliation, et étendu à tous les principes de liberté et de droit qui sont au fondement de toute vie sociale.