3. Un nouveau contrat entre la terre et ses habitants. Comment les citoyens portent les entités naturelles sur la scène juridique.

Arrêtons de scier la branche sur laquelle nous sommes assis, telle semble être la volonté des citoyens, riverains, paysans, habitants qui revendiquent pour une rivière, un lac, une lagune, une zone humide etc. le droit d’exister et de perdurer conformément à ses besoins et ses lois. Car lorsque la rivière est polluée, la nappe épuisée, la mer vidée, ou les poissons empoisonnés, les insectes éradiqués, la terre artificialisée, c’est la vie humaine elle-même qui est en danger. Dès lors, lorsque la nature est abîmée en ses fonctions essentielles, les droits fondamentaux de la personne humaine sont remis en cause (droit à l’existence, droit de jouir de sa propriété, droit à la santé, droit familiaux). Dès lors, ériger l’existence et la préservation des entités naturelles ou le respect de leurs fonctions essentielles en droits de la nature, n’apparait plus comme une limitation des droits humains. C’est au contraire une condition du respect de ces droits, tel le droit à la vie, le droit d’accès à l’eau et le droit à la santé, le droit au logement et le droit de jouir de sa propriété et ses biens, le droit au travail, les droits familiaux et sociaux etc. Le respect des droits humains inclut celui celui des droits de la Nature. La violation des droits de la Nature est une violation des droits fondamentaux de l’être humain. Tels sont les principes qui s’évincent des initiatives et actions qui se multiplient en faveur du respect d’entités naturelles.

En résonance avec les revendications identitaires ou matérielles des peuples premiers ou menées au nom des générations futures ou des entités terrestres concernées, ces déclarations et action ont été parfois invalidées par des instances d’appel ou autorités ou non reconnues par elles, parfois ont été admises, créent des précédents et jurisprudences, témoignent d’un mouvement de « soulèvement légal terrestre », selon les mots de Camille de TOLEDO (Le Fleuve qui voulait écrire, 2021).

En 2019, suite à la pollution aux algues vertes du lac Erié, l’un des cinq plus grands lacs d’Amérique du Nord, la municipalité de Toledo, Ohio, États-Unis, a reconnu la personnalité juridique du lac Érié sous forme d’une Charte des droits du lac, de son bassin versant et de ses écosystèmes (« Lake Erie Bill of Rights ». Cette décision a été prise conformément au référendum local du 26 février 2019, par lequel les citoyens ont proclamés les droits du lac Erié à exister, prospérer et évoluer naturellement. En conférant des droits légaux au lac, les habitants de Toledo souhaitaient pouvoir engager des poursuites contre les pollueurs, au nom du lac. Quoique ce vote ait été invalidé par la Chambre des Représentants de l'Ohio, il témoigne de la prise de conscience des citoyens et de leur volonté à entreprendre les actions nécessaires pour la sauvegarde du lac dont ils sont les riverains.

Le 23 février 2021, la rivière Magpie, qui court sur pas moins de 300 km, a fait l’objet d’une déclaration de droits et de reconnaissance de la personnalité juridique. Cette déclaration été proclamée conjointement par la Nation Innu et un collectif de citoyens. Les termes de cette déclaration sont significatif du nouvel état d’esprit qui anime de plus en plus de citoyens. La rivière se voit reconnaître :

1) Le droit de vivre, d’exister et de couler ;

2) le droit au respect de ses cycles naturels ;

3) le droit d’évoluer naturellement, d’être préservée et d’être protégée ;

4) le droit de maintenir sa biodiversité naturelle ; 5) le droit de maintenir son intégrité ;

6) le droit de remplir des fonctions essentielles au sein de son écosystème ;

7) le droit d’être à l’abri de la pollution ;

8) le droit à la régénération et à la restauration ;

9) le droit d’ester en justice. 

Cette déclaration n’a pas non plus reçue de consécration légale, contrairement à celle des riverains de la Mar Minor en Espagne, dans les circonstances suivantes : le 21 septembre 2022, l’Etat espagnol a reconnu la personnalité juridique de la Mar Menor, une lagune d’eau salée près de Murcie, sur la côte sud-est de l’Espagne. Cette loi est l’aboutissement d’un mouvement social commencé en 2019, lorsque les habitants ont découvert des milliers de poissons morts tout autour du rivage de Mar Menor. Cette lagune d’eau salée est la plus importante de Méditerranée et possède une très grande valeur écologique. Elle est d’ailleurs protégée pour cette raison par de nombreuses conventions. Cela n’a pas empêché un effondrement progressif de son écosystème depuis les années 1970, avec le développement économique rapide de notre région, l’urbanisation et l’intensification des activités agricoles pour transformer notre région semi-aride en jardin maraîcher de l’Europe. L’apport constant de nitrates liés à l’usage massif de pesticides et d’engrais a provoqué le développement d’une algue, le phytoplancton.

Les riverains ont, avec l’aide d’une professeure de droit de l’université de Murcie, lancé une initiative législative populaire (ILP) en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique de la lagune, c’est un outil juridique de démocratie participative qui ouvre la possibilité de proposer un texte de loi au Parlement, à condition de recueillir plus de 500 000 signatures. 600 000 signatures ont été réunies les députés espagnols ont voté la loi reconnaissant la personnalité juridique de la lagune, et le Sénat a confirmé le vote, le 21 septembre 2022. Ce premier pas est important, car il montre qu’accorder une personnalité juridique à un écosystème en Europe est possible.

Des « gardiens » vont représenter les intérêts de la lagune. La loi précise que ces gardiens sont organisés en trois comités indépendants mais coordonnés : le premier regroupe des représentants du gouvernement et des citoyens nommés pour un an, chargés de représenter la lagune en justice ;

Le deuxième comprend des représentants de la vie économique – pêche, agriculture, tourisme – et d’autres acteurs comme les jeunes, les femmes, les associations de quartier, les associations environnementales, etc., et sera chargé du suivi ;

Le troisième est un comité scientifique qui va évaluer la santé écologique de la lagune et conseiller des mesures de restauration. La liberté économique et individuelle est désormais limitée par les droits de la lagune à la vie, à la protection et à la conservation. Les agriculteurs peuvent poursuivre leur activité, mais sans endommager ou provoquer la mort de la Mar Menor.