5. La constitutionnalisation des droits de la terre : une nouvelle génération de droits humains.

Le débat existe. Droits de la Nature contre les droits de l’Homme (Philippe PELLETIER, Le Puritanisme vert, Aux origines de l'écologisme, 2021). Les droits de l’homme se sont-ils dévoyés contre la Nature et à l’encontre des animaux (Florence BURGAT, L'humanité carnivore, 2017 ; Patrice ROUGET, La Violence de l'Humanisme. Pourquoi nous faut-il persécuter les animaux) ? Ou sont-ce les droits des animaux qui mettent en accusation les droits humains (Jean-Pierre DIGARD, l’animalisme est un anti-humanisme, 2018), où la nature convoque l’Humanité en procès (Luc FERRY Luc, Le Nouvel ordre écologique). Sur le terrain, des citoyens et habitants luttent pour la préservation de leurs espaces vitaux, pour la terre et au nom de la terre dont leur vie dépend. Les droits de la nature sont les droits humains, la nouvelle génération des droits des humains.

Dès lors un nouvel équilibre est en jeu, entre droits de la terre-mère et droits de ses enfants que nous sommes, un équilibre de doits jusqu’au niveau constitutionnel. La protection des vivants non humains et des entités naturelles passent par les actions particulières sur le terrain, des réglementations locales et nationales, des actions judiciaires et des jurisprudences, des lois. Elle passe aussi par des traités internationaux et la consécration constitutionnelle, c’est-à-dire des normes au plus haut de la hiérarchie des normes, pour placer les droits des entités naturelles au même rang que les droits humains. Au même rang ne signifie pas égalité des droits, mais équilibre à rechercher et négocier entre les intérêts fondamentaux en jeu.

Quelques pays ont progressé dans cette voie, en inscrivant les droits de la nature dans leur constitution.

En 2008, l’Equateur inscrit le droit à l’existence de la Terre-Mère ou Mère-Nature (Pachamama) dans sa constitution. Il érige ainsi le maintien de l’intégrité des processus naturels en droit constitutionnel. Trois années plus tard, le 30 mars 2011, la Cour de justice provinciale de Loja en fait une première application jurisprudentielle de cette reconnaissance constitutionnelle et ce au profit de la rivière Vilcabamba, La rivière Vilcabamba, admise en qualité de plaignante, a pu faire reconnaître par la justice que ses propres droits étaient menacés par le projet de développement d’une route et que ce projet constituerait une violation des droits de la rivière.

En 2010 la Bolivie adopte une constitution sur le même modèle que celle de l’Équateur, suivie deux ans plus tard d’une loi-cadre portant sur la Terre-Mère et le développement intégral pour le bien-être (Ley Marco de la Madre Tierra y Desarrollo Integral para Vivir Bien). Sept années plus tard, en 2017, la Cour Constitutionnelle de la Colombie décide que le fleuve Atrato est un sujet de droit. Pour ce faire, la cour retient les critères suivants : l’existence d’une source hydrique; l’état de contamination ou le risque; la preuve d’une relation intrinsèque entre la communauté qui habite autour de fleuve, la contamination du fleuve et la violation d’un droit bioculturel. L’action en protection des droits fondamentaux (acción de tutela), initiée par des habitants en raison d’une crise environnementale, de santé et humanitaire de grandes proportions, générée par les effets cumulés de l’exploitation minière, de l’exploitation forestière et par l’absence de services de base.

Toujours en Amérique, en 2017 la ville de Mexico (Mexique) adopte une nouvelle constitution entrée en vigueur en septembre 2018 qui affirme la reconnaissance de la Nature comme sujet de droits et prévoit l’adoption d’une nouvelle loi pour encadrer les modalités de la reconnaissance.

En France, si la charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, consacre le principe de précaution, il n’y a aucune consécration constitutionnelle des droits des entités naturelles, ni aucune loi dotant une entité naturelle d’une personnalité juridique. En 2019, la proposition de la convention citoyenne pour le climat, qui préconisait l’inscription constitutionnelle du droit de la nature garanti par un défenseur de l’environnement, n’a pas été retenue, au motif de ne «  pas mettre un droit de la nature au-dessus des droits humains ».