Conférence à MarcillacJean-Claude Bardout1 oct. 20240 min de lectureDernière mise à jour : 31 oct. 2024
4. Lois novatrices et jurisprudences contrastées : les premiers pas des entités naturelles en tant que sujet de droit.Le 20 mars 2017, le Monde titrait « La Nouvelle-Zélande dote un fleuve d’une personnalité juridique. Le Parlement a accordé au...
10. Conclusion : vers la reconnaissance de la personnalité juridique des rivières et autres entités naturellesAu plan global, les avancées légales et juridiques sont hétérogènes, inégales, et marginales. Cependant, cette évolution a touché tous...
9. D’une rive à l’autre, le droit des entités naturelles, entre pragmatisme et mutation : frémissements hexagonaux, réveils prometteursAucune loi française ne dote une rivière du statut de sujet de droit. A notre connaissance, aucune jurisprudence ne confère à une entité...
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