1. L’advenue des arbres sur la scène juridique. Quand la plaidoirie des sequoias fait le bonheur d’un fleuve

Notre histoire débute en 1970, en Californie, dans la vallée de Mineral King. C’est là, à proximité du parc national de Yellowstone, que la Walt Disney Company projetait d’y créer le Disney’s Mineral King Resort, une station de ski qui impliquait de mettre à bas une forêt de sequoias multi-séculaires. On sait que ces arbres peuvent vivent vivre jusqu’à trois mille ans. Ils étaient nés avant que la Walt Disney Company ne soit fondée, en 1923. Ils sont destinés à vivre plus que la durée de vie moyenne d’une Compagnie telle que Walt-Disney, sauf mauvais coup du sort ou des hommes, compte tenu des aléas habituels de la vie économique et commerciale d’une société.

L’État lui-même, sous la protection duquel les arbres sont placés, ne s’opposait pas à ce projet, en dépit de la proximité avec le Sequoia national parc. Des défenseurs de l'environnement, regroupés au sein du Sierra club, attaquèrent la Walt Disney Company en Justice. Mais les juges déboutèrent l’association, selon un raisonnement classique, faute d’« intérêt protégé ». En effet, n’étant ni propriétaire ni riverain, l’association ne pouvait faire valoir aucun préjudice personnel, ni aucun titre ou droit pour s’opposer à Walt Disney Company. L’association ne pouvait prétendre à aucune indemnisation, ni même à obtenir l’arrêt des travaux.

C’est alors qu’ Olivier Stones, professeur de droit de l’université de Caroline du Sud, pris fait et cause pour les arbres. Avant que ne statue la cour d’appel, il voulu proposer des solutions juridiques pour sortir de l’impasse dans la quelle les objets naturels étaient relégués, dénués de droit, de valeur intrinsèque, de capacité de se défendre. Comment faire valoir en justice leur droit à l’existence ? Si aucun homme ou femme de bonne volonté ne peut juridiquement se prévaloir de la violence faite aux arbres, ni s’opposer à leur destruction, faute d’en être propriétaire ou riverain, comment procéder pour que l’intérêt des sequoias soient pris en compte et confrontés à l’intérêt de la compagnie. Comment faire pour que les sequoias soit défendus en justice et puissent être entendus ? Sa réponse fut la suivante : les arbres doivent être autorisés à plaider leur cause par eux-mêmes, ou en tous les cas par le biais d’un tuteur ou curateur. Ce mandataire agira en leur nom et place, comme le ferait un parent pour un enfant, un tuteur pour une personne sénile. Son argumentation ne suffit pas à convaincre la cour d’appel, quoique l’un des juges développa une opinion minoritaire favorable à la proposition du professeur Stone. Le jugement déboutant l’association écologique fut confirmé. Fort heureusement, l’écho médiatique de l’affaire conduit Walt Disney à abandonner son projet et a incité l’État à inclure la vallée Mineral King dans le parc naturel. La justice s’est ainsi frayé un chemin, en dépit des embûches, grâce à l’action conjuguée de l’association environnementale, du professeur de droit, de la presse, de l’État et le renoncement de Walt Disney. Les séquoias ont été sauvés, tandis que la réflexion du professeur Stone donna lieu à un article précurseur publié, en 1972, par la Southern California Law Review, sous le titre « Should Trees Have Standing ? Towards Legal Rights for Natural Objects », Southern California Law Review, 1972.

Il fallut attendre quarante-cinq ans pour que ce livre soit traduit et publié en France (novembre 2017). C’est qu’entre temps, à onze milles kilomètres de Mineral King, en Nouvelle-Zélande, une loi fut adoptée le 14 mars 2017 qui ébranle l’un des piliers de notre droit : la rivière Whanganui se voit dotée d’une personnalité juridique avec un tuteur pour la représenter en justice et veiller à ses intérêts. La frontière entre « sujet » et « objet », qualifiée de summa divisio de notre droit, était ainsi franchie. Car en attribuant à une rivière le statut juridique d’une personne, le parlement de Nouvelle-Zélande transgresse une ligne de démarcation bien établie. Nous passons d’une rive à l’autre des catégories fondamentales du droit. Le juriste, cependant, face à l’attribution d’une personnalité morale, n’est pas en terrain inconnu. Car la personnalité juridique, quelque soit l’entité à laquelle elle est attribuée, n’est qu’une technique, un outil juridique, destiné à répondre à des besoins pratiques. Application banale d’une technique juridique habituelle à un nouvel objet ou tremblement de terre dans notre ordonnancement juridique, il nous faut examiner d’abord les faits, quoi de neuf dans le statut juridique des rivières et autres entités naturelles ?