texte écrit par Jean-Claude Bardout, Jurisassociations n°302-1er juillet 2004, Dalloz, avec l’autorisation de l’éditeur « Attendu que de l’instruction et des débats, il résulte que, depuis moins de trois ans, à Paris, les prévenus ont fait partie de la Société intitulée : Association internationale des travailleurs ; Que cette Association était composée de plus de vingt personnes ; Qu’elle n’était point autorisée ; (...) Attendu qu’en agissant ainsi, les prévenus se sont rend