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J e a n - C l a u d e B a r d o u t | S u j e t s d e d r o i t

20 mars 1868 - Dissolution de l’Association internationale des travailleurs
texte écrit par Jean-Claude Bardout, Jurisassociations n°302-1er juillet 2004, Dalloz, avec l’autorisation de l’éditeur « Attendu que de l’instruction et des débats, il résulte que, depuis moins de trois ans, à Paris, les prévenus ont fait partie de la Société intitulée : Association internationale des travailleurs ; Que cette Association était composée de plus de vingt personnes ; Qu’elle n’était point autorisée ; (...) Attendu qu’en agissant ainsi, les prévenus se sont rend

Jean-Claude Bardout
10 déc. 20248 min de lecture
9 brumaire an II (30 octobre 1793) - Décret portant interdiction des clubs et sociétés de femmes, Jean-Claude Bardout, Jurisassociations n°277 - 15 avril 2003, Dalloz, avec l’autorisation de l’éditeur
« Nous croyons qu’une femme ne doit pas sortir de sa famille pour s’immiscer dans les affaires du gouvernement. Vous détruirez les...

Jean-Claude Bardout
10 déc. 20243 min de lecture
1581 - Constitutions du concile provincial de Rouen portant condamnation des festins associatifs, Jean-Claude Bardout, Jurisassociations n°290 - 15 décembre 2003, Dalloz, avec l'aimable autorisation
condamnation des festins associatifs en 1581 par le concile provincial de Rouen

Jean-Claude Bardout
10 déc. 202411 min de lecture
Le secret de la loi du 1er juillet 1901
"l'homme ne peut rien faire en bien ou en mal qu'en s'associant. Il n'y a pas d'armure plus solide contre l'oppression, ni d'outils plus...

Jean-Claude Bardout
22 nov. 20244 min de lecture
La libre association de libres contractants s’oppose en tous points aux ordres et corporations
Texte écrit en 1991 pour Paris-Plus à l’occasion du quatre-vingt dixième anniversaire de la loi du 1er juillet 1901 relatif à la liberté...

Jean-Claude Bardout
22 nov. 20242 min de lecture
1er septembre 1941 - De l’association à la corporation : la Charte corporative des Charcutiers de France 1
« A l’appel (de) Pétain, les Charcutiers de France et des Colonies répondent : Présents ! Ils déposent leur projet de charte (qui) donne...

Jean-Claude Bardout
14 nov. 202410 min de lecture
Jean-Claude BARDOUT, Publications relatives au droit des associations,
OUVRAGES Guide du dirigeant d’association, en collaboration avec Serge RUCHAUD Paris : Editions du Seuil 1995, 366 p. rééditions par...

Jean-Claude Bardout
31 oct. 20242 min de lecture
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