Le secret de la loi du 1er juillet 1901

"l'homme ne peut rien faire en bien ou en mal

qu'en s'associant. Il n'y a pas d'armure plus solide

contre l'oppression, ni d'outils plus merveilleux

pour les grandes oeuvres"

Waldeck-Rousseau

texte paru dans le journal du CICOS sous le titre "Associations La loi 1901 fête ses quatre-vingt dix ans!"

Quel est donc le secret de la loi 1901? Quatre-vingt-dix ans d'âge, 600 000 associations déclarées à ce jour, 40 000 nouvelles créations l'an dernier, rarement loi quasi-centenaire n'aura été si actuelle. Son secret de jouvence? Sa simplicité sans doute, et sa concision: "les associations de personnes" déclare l'article 2 de la loi, "pourront se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable" . Aux fondateurs de l'association qui veulent, ce qui est conseillé, ester en justice, acquérir, posséder, administrer en son nom, la loi du 1er juillet 1901 demande une simple déclaration à la préfecture du département, et l'insertion au journal officiel. On ne peut guère faire plus simple!

le secret de la loi 1901

Mais le vrai secret du formidable succès de la loi est ailleurs. C'est la liberté qu'elle instaure. Une liberté très pratique. Nous pouvons tous -vous, moi- librement créer une association. La loi du 1er juillet 1901 n'exige aucune autorisation préalable. Elle abroge toutes les dispositions juridiques et légales qui, avant 1901, encadraient, limitaient, interdisaient, réprimaient les associations. Cette liberté nous parait aujourd'hui comme "naturelle", ou tout à fait "normale". Elle s'est inscrite dans nos moeurs. Nous nous y sommes habitués. Attention. Liberté fragile! N'oublions pas que le droit d'association est tout récent dans notre histoire. La tradition juridique française en la matière est plutôt restrictive; jugez-en: au moyen-âge, pourtant période de foisonnement d'associations de toutes sortes, la création, l'existence même de toute association dépend du roi. En butte à de fréquents interdits, menacée à tout moment de dissolution, l'association de l'Ancien Régime est étroitement encadrée, maintenue sous ferme tutelle. Après la révolution, et malgré la déclaration des droits de l'homme, les fondateurs d'associations tombent sous le coup de la loi Le Chapelier, puis du code pénal! L'article 291 du code pénal prohibe formellement toute association non autorisée de plus de vingt personnes. La loi de 1834 prévoit des sanctions contre tout adhérent. Quant aux autorisations, elles sont délivrées au compte-goutte, et de manière arbitraire.

Le père de la loi 1901 s'appelle Waldeck-Rousseau

C'est dire que la loi 1901 a introduit une véritable révolution. Son adoption n'a pas été une mince affaire. Son auteur, Waldeck-Rousseau, a du faire preuve de ténacité et de beaucoup de patience. Pas moins de 33 projets, contre-projets et rapports, et presque vingt ans ont été nécessaire pour vaincre les résistances. A l'arrivée, une loi très moderne est adoptée. "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices" déclare son article premier. Contrairement aux corporations de l'Ancien Régime l'association devient une affaire de droit privé, qui concerne avant tout les citoyens. Les associations corporatistes étaient fermées, obligatoires, hiérarchisées, mise sous tutelle par l'Etat. Les associations de la loi 1901 sont libres, ouvertes: leurs membres ont la liberté de rejoindre l'association de leur choix, ou de n'en rejoindre aucune; ils peuvent librement quitter l'assocation, "après paiement" précise la loi "des cotisations échues et de l'année courante".

Quel genre d'homme est ce Waldeck-Rousseau, père spirituel de la loi 1901 et de toute les associations? C'était un breton, bon juriste, avocat, député de Nantes, Ministre de l'intérieur dans le cabinet DUFAURE, puis sénateur de la Loire, et président du Conseil de 1899 à 1902. Il était républicain, et radical, ferme sur les principes de droit, mais politiquement plutôt consensuel . Waldeck-Rousseau était surtout un "associassioniste" dans l'âme. Convaincu des vertus de la coopérative, il encourage les paysans et ouvriers à fonder des coopératives de productions. Il soutient avec brillo et beaucoup de fermeté la loi de 1884 accordant la liberté des associations ouvrières, c'est à dire des syndicats. En 1998 il fait adopter une loi décisive pour l'essor des sociétés de secours mutuels, reconnue comme étant la Charte de la Mutualité. En 1901, enfin, il fait tomber une à une les réticences contre la liberté d'association, jusqu'à l'adoption finale de la loi du 1er juillet 1901.

le besoin de s'associer

Dernier point: le succès de la loi 1901 provient aussi, il ne faut pas l'oublier, de ce qu'elle répond à un besoin fondamental de l'homme: le besoin de s'associer. Ce besoin semble remonter aux origines de notre histoire. Les historiens rapportent que, dès 1400 av J-C, les tailleurs de pierre de Basse-Egypte cotisaient à un fonds de secours; les grecs avaient leur "caisse de secours" pour se garantir une "bonne mort", c'est à dire des funérailles selon les rites en vigueur; les romains connaissaient des "collegia" qui préfigurent les corporations et oeuvres de solidarité. Au moyen âge l'associationnisme est un des fondements de la vie sociale: guildes, confréries, corporations, compagnonnages sont autant de formes d'associations très diverses qui assurent la prospérité et accompagnent le développement économique et politique de cette époque. Ce besoin de s'associer est si fort, que l'interdiction des associations ouvrières et de métier par la loi Le Chapelier de 1791, puis la prohibition des associations par le code pénal napoléonien en 1810, par la loi de 1834 sous la Restauration, puis sous le second Empire, n'a jamais pu arrêter le mouvement associatif. Compagnonnages, clubs et associations politiques, oeuvres de charité et associations religieuses, sociétés de secours mutuels, associations coopératives, associations ouvrières et syndicats se développent, malgré les interdictions, voire les arrestations. Ce besoin de s'associer n'a pas décru au XXè siècle. Heureusement. La loi 1901 a donné à ce besoin un cadre très moderne, qui permet de mettre en oeuvre des projets collectifs, tout en respectant la liberté de chacun.