10. Conclusion : vers la reconnaissance de la personnalité juridique des rivières et autres entités naturelles

Au plan global, les avancées légales et juridiques sont hétérogènes, inégales, et marginales. Cependant, cette évolution a touché tous les continents et reflète un mouvement plus large et divers d’initiatives, de déclarations, de réflexions qui donne crédit à l’affirmation imagée d’un « soulèvement légal terrestre », c’est-à-dire d’une advenue de la nature sur la scène juridique.

Des collectivités territoriales votent des déclarations en faveur de droits de la rivière, (comme au Québec, aux Etats-Unis, en Corse), des représentations de peuples premiers adoptent des résolutions en ce sens (Etats-Unis, Canada), des tribunaux et cours suprêmes reconnaissent les droits spécifiques de rivières (Inde, Pakistan), des Etats modifient leur constitution en ce sens (Equateur, Bolivie), des parlements votent des lois accordant la personnalité juridique à des éléments naturels (Nouvelle-Zélande, Espagne), des projets de lois sont déposés en ce sens (Québec, Canada), des codes intègrent le principe de la reconnaissance juridique (code de l’environnement des îles Loyauté, Nouvelles Calédonie).

Le vote de la loi néo-zélandaise du 17 mars 2017 est tout sauf un vote de circonstance ou de surprise. C’est l’aboutissement d’une longue histoire, qui débute avec le traité conclu entre le peuple Maori, premier habitant humain de l’île et la couronne du britannique. Pour trouver une solution pérenne au conflit d’interprétation du traité, un accord était signé en 2014 entre l’État néo-zélandais et représentants de la nation autochtone Maori qui prévoit la reconnaissance de Te Awa Tupua (fleuve Whanganui) comme sujet de droits, Entre temps, en 2014, l’ancien parc national, Te Uruwera, obtient la personnalité juridique en 2014. La loi néo-zélandaise de 2017 est l’aboutissement d’un long processus judiciaire d’arbitrage et d’interprétation du Traité signé entre la couronne et les maori, le gouvernement néo-zélandais. Elle a été suivie d’une loi faisant de même au profit du Mont Taranaki en 2018 (Community environmental legal defense fund, 2019.

La reconnaissance d’une personnalité juridique aux entités naturelles, n’est pas la seule technique juridique mobilisable pour contribuer à préserver l’habitabilité de la terre. L’évolution du droit de propriété en droit d’usage, de jouissance et en devoir de conservation et transmission, le renouveau de la vieille institution des servitudes, par exemple sous la forme des obligations réelles environnementales, la meilleure répartition des formes de propriété entre propriétés publiques, privées, collectives, communes ou non appropriables, la création d’une catégorie intermédiaire entre sujets et objets, qui serait celles des entités vivantes non humaines, ne dépendant pas du régime des biens et dotés de droits fondamentaux à l’existence et la résilience.

Quoique encore marginale en droit, la reconnaissance de la personnalité juridique à des rivières ou autres éléments naturels avec la consécration qui lui est liée des droits à l’existence, à la protection, à l’intégrité constituent un phénomène qui mérite toute notre attention. De telles reconnaissances ne sont plus confinées dans quelques pays épars ou dans des contrées particulières du globe, mais se répandent sur tous les continents. Elles ne se limitent pas à quelques jurisprudences isolées ou décisions atypiques, mais émanent d’instances tant administratives que politiques ou judiciaires et reposent sur diverses sources (constitution, lois, jurisprudences, déclarations publiques ou collectives).

Cette reconnaissance n’est pas le seul outil juridique pour préserver l’habitabilité de la terre, mais elle a l’avantage d’offrir un cadre délibératif, qui associe humains et non humains. Les comités de bassins, conseils de rivière, collectifs de tutelle d’un fleuve, d’un lac, d’une zone humide, instituent un lieu et un temps de négociation pour et avec les entités naturelles. C’est là un de ses bénéfices les plus remarquables, offrir un cadre pour amener les humains à débattre entre eux de l’existence des entités naturelles et de notre co-existence.