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J e a n - C l a u d e B a r d o u t | S u j e t s d e d r o i t
20 mars 1868 - Dissolution de l’Association internationale des travailleurs
texte écrit par Jean-Claude Bardout, Jurisassociations n°302-1er juillet 2004, Dalloz, avec l’autorisation de l’éditeur « Attendu que de l’instruction et des débats, il résulte que, depuis moins de trois ans, à Paris, les prévenus ont fait partie de la Société intitulée : Association internationale des travailleurs ; Que cette Association était composée de plus de vingt personnes ; Qu’elle n’était point autorisée ; (...) Attendu qu’en agissant ainsi, les prévenus se sont rend
Jean-Claude Bardout
10 déc. 20248 min de lecture
9 brumaire an II (30 octobre 1793) - Décret portant interdiction des clubs et sociétés de femmes, Jean-Claude Bardout, Jurisassociations n°277 - 15 avril 2003, Dalloz, avec l’autorisation de l’éditeur
« Nous croyons qu’une femme ne doit pas sortir de sa famille pour s’immiscer dans les affaires du gouvernement. Vous détruirez les...
Jean-Claude Bardout
10 déc. 20243 min de lecture
1581 - Constitutions du concile provincial de Rouen portant condamnation des festins associatifs, Jean-Claude Bardout, Jurisassociations n°290 - 15 décembre 2003, Dalloz, avec l'aimable autorisation
condamnation des festins associatifs en 1581 par le concile provincial de Rouen
Jean-Claude Bardout
10 déc. 202411 min de lecture
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